Explication de l’impôt sur le gain immobilier

Qu’est-ce que l’impôt sur le gain immobilier ?

L’impôt sur le gain immobilier est un prélèvement cantonal qui est calculé en fonction de la différence entre le prix de vente d’une propriété et les frais engagés par le vendeur.

Ces frais incluent le prix d’achat initial, ainsi que les dépenses liées à des améliorations durables ayant entraîné une plus-value.

À qui s’applique cet impôt ?

Cet impôt est destiné aux particuliers, et non aux entreprises. Il concerne les biens destinés à un usage personnel, tels que les résidences principales, et non les biens générant des revenus (biens de rendements).

Quel est le montant de cet impôt ?

Le montant de l’impôt est calculé en pourcentage et dépend de deux facteurs principaux : le montant du bénéfice réalisé et la durée de possession de la propriété.

La législation valaisanne prévoit trois tranches de bénéfice (0 à 50 000 CHF, 50 000 à 100 000 CHF et plus de 100 000 CHF), et l’impôt est dégressif en fonction de la durée de détention de la propriété et du bénéfice réalisé lors de la vente.

Quels sont les frais déductibles pour le vendeur ?

Les frais déductibles pour le vendeur comprennent les coûts de construction, de rénovation et d’autres améliorations durables qui ont augmenté la valeur de la propriété. Il inclut également les contributions de plus-value, telles que les taxes foncières de construction, les coûts liés à l’achat ou à la vente de la propriété, y compris les commissions et les frais de courtage.

Qu’est-ce qu’une imposition différée ?

L’imposition différée est une possibilité offerte aux contribuables de reporter ou différer le paiement de cet impôt dans certaines situations. Cela s’applique notamment lorsque la vente d’une résidence principale est suivie de l’acquisition d’une autre résidence principale. Il peut également être différé en cas de transfert de propriété par succession, donation, entre époux, ou dans le cadre d’un règlement extraordinaire lié au divorce.

Exemples concrets :
Si vous vendez une propriété pour 700 000 CHF (frais inclus) et achetez une autre pour 750 000 CHF, l’impôt peut être différé car le réinvestissement est total.
Si, dans le même cas, vous achetez pour 500 000 CHF, le montant est inférieur au prix d’achat de la propriété vendue, et le gain de 200 000 CHF est entièrement assujetti à l’impôt.
En cas de réinvestissement partiel, par exemple, si vous achetez pour 650 000 CHF, seul un report partiel de l’impôt est possible. Seule la différence de 50 000 CHF est imposable, tandis que les 150 000 CHF peuvent être différés.

Conclusion :
Pour consulter la grille des gains immobiliers, vous pouvez vous référer au site de l’État du Valais.