Qu’est-ce que les cédules hypothécaires ?

Selon la loi il s’agit d’une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

La cédule hypothécaire est un document établi par un notaire. Ce « papier valeur » indique le montant que le créancier peut réclamer au débiteur ainsi que le bien immobilier qu’il assure.

Il contient :

• Les données personnelles du débiteur (acquéreur du bien)
• Les données de la banque, assurance ou autre organe de financement (créancier)
• Le montant de l’hypothèque
• Etc

La cédule hypothécaire doit passer chez un notaire puis au RF afin d’être validée.

Il existe 2 types de cédules hypothécaires :

La cédule traditionnelle (au porteur ou nominative) :

C’est un « papier valeur » à conserver en lieu sûr. Attention à bien la conserver car en cas de radiation ou de modification, il faudra les ressortir.

La cédule de registre (ou virtuelle) :

C’est une cédule dématérialisée et inscrite au RF directement.

• Son avantage : ne peut être ni perdue ni volée ni abimée – si modification le notaire a un accès direct.

PEUT-ON CONSERVER LES CEDULES HYPOTHECAIRES ?

Concernant la cédule qui garantie l’emprunt hypothécaire : elle est très souvent cédée gratuitement, on peut la conserver si on l’a déplace sur un autre bien qu’on possède, mais les cédules sont très souvent liées à des biens très précis. Si on revend le bien – on lègue la cédule qui avec.

Il est tout de même possible de déplacer une cédule d’un canton à un autre par exemple, mais les frais sont très élevés donc ça ne vaut pas forcément la peine – autant en refaire une pour la nouvelle acquisition.

EST-CE QUE JE PEUX REVENDRE MES CEDULES AUX ACHETEURS ?

Ce n’est pas impossible. Mais en Valais ça ne se fait pas beaucoup. Car lorsqu’on vend un bien la cédule suit ce bien.

SUR LES 2 TYPES DE CEDULES, Y A T’IL UNE PLUS AVANTAGEUSE QUE L’AUTRE ?

Aujourd’hui ce serait la cédule du RF la plus intéressante car pas de risque de perte ou de frais en cas de recherche

Si questions : MG ou banque ou notaire